CBD : Qu'en dit la loi Française ?

Consommation de cannabis thérapeutique & légalisation

D'après la loi française, le CBD n’est pas classé comme stupéfiant puisqu’il n’a aucun effet psychotrope. En revanche, sa consommation est bel et bien limitée en fonction de son type. Voici ce que vous devez savoir.

• Concernant le CBD synthétique. Les produits à base de cannabidiol synthétique sont autorisés en France dans le cadre d’un usage de bien-être. Ceux-ci ne sont pas considérés comme du cannabis thérapeutique. Seuls les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne peuvent revendiquer des vertus thérapeutiques.
• Pour ce qui est du CBD naturel. Les restrictions se durcissent dès lors qu’un produit contient du CBD naturel. Selon l’article R 5132-86, le CBD doit être issu d’un plan de l’une des 22 variétés de chanvre autorisées (et non de cannabis). Il doit être extrait des graines ou des fibres de la plante : les extractions depuis les feuilles et fleurs ne sont pas autorisées. Aussi, le plan de chanvre dont est issu le CBD doit contenir moins de 0,2% de THC. Attention : il s’agit bien là du taux dans le plan et non dans le produit fini. Toute présence de THC dans un produit fini à base de CBD naturel est interdite en France. Ces critères ont été précisés par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) en 2018.

Notons que la législation européenne est quant à elle plus souple. Elle autorise l’extraction de CBD depuis les feuilles ou fleurs et ne précise pas si le taux réglementaire de 0,2% doit s’appliquer au plan de chanvre ou bien au produit fini. Au moment de commander votre produit à base de CBD, assurez-vous donc que celui-ci respecte la législation française.

Le cannabis thérapeutique est un mélange de CBD et de THC, parfois également d’autres cannabinoïdes. Il s’agit de consommer du cannabis dans un cadre médical et non à usage récréatif.

A l’heure actuelle, 3 médicaments contenant du CBD et / ou du THC sont autorisés en France : le Marinol, l’Epidiolex et le Sativex. Dedans, on retrouve des cannabinoïdes de synthèse.

• Trouvé sous forme de comprimé, le Marinol contient du THC synthétique (appelé dronabinol) en faible dose. Il est indiqué contre les nausées, les vomissements et les douleurs neuropathiques mais sa consommation est très réglementée. Le patient doit disposer d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) prescrite par un spécialiste et sous certaines conditions strictes.
• Epidiolex, une huile destiné au soulagement des épilepsies infantiles. Sur le marché depuis décembre 2018, il est destiné aux enfants de + de 2 ans et disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation nominative. Sa principale substance active est le CBD de synthèse.
• Sativex. Faute d’accord sur le prix de commercialisation, ce médicament n’est pas disponible en France bien qu’autorisé. Il est destiné aux patients atteints de sclérose en plaques. Au Canada, ce médicament est également prescrit pour le soulagement des douleurs de patients atteints d’un cancer. Le Sativex contient du CBD et du THC.

Tous ces médicaments ont en commun un rapport CBD / THC élevé. Plus celui-ci est important, plus le risque de développer une addiction est réduit puisque le CBD pallie aux effets psychotropes du THC.

Vers une légalisation du cannabis thérapeutique ?

Au 11 juillet 2019, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a autorisé le lancement d’une expérimentation de l’usage médical du chanvre (cannabis). Le but ? Recueillir l’avis des professionnels et des patients et analyser les effets secondaires précis du cannabis thérapeutique en fonction du type de consommation. Il s’agira d’expérimenter les effets de cette substance sur des symptômes plutôt que sur les pathologies en elles-mêmes.

L’expérimentation portera sur 4 semestres d’étude entre 2020 et 2022 et sera encadrée par un comité pluridisciplinaire chargé de donner ses conclusions. Entre 500 et 2 000 patients seraient concernés. D’ici les prochaines années, on pourrait donc voir se développer les médicaments à base de cannabis thérapeutique.

Attention : il ne s’agit pas ici de légaliser le cannabis à usage récréatif ou de bien-être (consommé sous forme de joint).

Légalisation du cannabis récréatif en France, où en sommes nous ?

La loi française est encore stricte sur la consommation du cannabis récréatif (sous forme de joint). Pourtant, la France est le plus gros consommateur Européen de cannabis, alors que nous sommes un des seuls pays où cette consommation est interdite.

Les pays autour de la France, comme la Suisse par exemple, ont beaucoup d'avance sur nous. Le CBD connait déjà le succès chez eux depuis plusieurs années. Et maintenant, le cannabis récréatif est aussi légal.

La France elle, avance progressivement. D'abord il y a eu le débat sur le CBD, ensuite sur le cannabis thérapeutique, et prochainement il y aura un débat sur la légalisation du cannabis.

Donc on peut s'attendre à ce que dans quelques mois, ou quelques années, la loi française autorise à son tour le cannabis. Chacun porte un avis différent sur le sujet, mais qu'on soit pour ou contre, il y a beaucoup de consommateurs en France, et d'un point de vue économique, cela ne pourrait être que bénéfique.

En attendant, la loi française sur le CBD est de plus en plus souple, puisque celui ci a de plus en plus de succès en France.

ATTENTION. Depuis le 03 janvier 2022 la vente de fleurs de CBD est INTERDITE en FRANCE.

Le stockage, le transport, la consommation ainsi que la détention de fleurs de CBD est interdit en France! Nous ne savons pas encore si cette interdiction sera levée ou non, ni dans combien de temps.... Des recours vont prochainement avoir lieu devant le conseil d'État.

Nous espérons que cette mesure soit annulée !